Que se passe-t-il aprs le dpt du dossier de demande? dposer les pices de votre dossier. 16 b Rsidence Le ManchyRue Leconte de Lisle, 97470 Saint-Benot, La Runion0262.97.56.56, Qui sommes-nous ?Le PatrimoineNos services, Dispositions rglementaires | Mentions lgales | Politique de confidentialit. si vous demandez la ville de Lyon, de Paris ou de Marseille, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La SEMAG fdre autour delle les acteurs de lhabitat et de lamnagement : urbanistes, architectes, ingnieurs, techniciens, mais aussi juristes et financiers qui assemblent leurs comptences depuis le montage jusqu la ralisation des projets publics en Guadeloupe et en Martinique. Par exemple, tre en situation de handicap, ou tre sans logement, ou tre victime de violence. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit propos est trs variable. (la liste des services enregistreurs est indique dans le paragraphe prcdent "Demande auprs dun guichet enregistreur"). L'accord du futur propritaire (ou titulaire d'un droit rel sur le bien) des logements sociaux dont les principaux lments sont donns en annexe 1, ainsi que la copie de la demande ou de la dcision de subvention ou d'agrment des logements sociaux de l'opration pour les logements sociaux (PLAI / PLUS / PLS, PSLA, usufruit . Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps runir les documents suivants pour pouvoir rpondre aux questions qui vous seront poses : Les pices d'identit des diffrentes personnes qui composent votre foyer ; Vos justificatifs de revenus et de . Besoin d'un compte ? Dcision a t prise de la remplacer il y a 7 ans et la construction a t confie une quipe d'architectes (ATELIER Guadeloupe. Piste dducation la Scurit Routire Baie-Mahault. Direction de linformation lgale et administrative Pour faciliter et acclrer votre dmarche faites votre demande en ligne ds maintenant. Le bailleur peut galement vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle). Montant total maximum des revenus annuels de 2021, 1 personne seule avec 1 personne charge, 1 personne seule avec 2 personnes charge, 1 personne seule avec 3 personnes charge, 1 personne seule avec 4 personnes charge, Le total des revenus 2021 ne doit pas dpasser 28441. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. Logement indigne, c'est--dire local impropre l'habitation, local sur-occup du fait du logeur, local dangereux en raison de l'utilisation, local insalubre prsentant ou non un danger imminent, prsence de plomb, risque de scurit dans un tablissement recevant du public usage total ou partiel d'hbergement, btiment menaant ruine, risque pour la scurit des quipements communs dans un immeuble collectif usage d'habitation. Votre abonnement na pas pu tre pris en compte. Vous avez la possibilit de vous opposer ce traitement en crivant ladresse suivante : Pour un adulte d'un autre pays membre de l'UE: titleContent ou de l'EEE,: titleContent, ou un adulte suisse, il faut fournir la copie de la carte d'identit (recto verso) ou du passeport. Organisme metteur : Ministre charg du logement Cette dmarche ncessite de complter un formulaire (Cerfa n 14069*03) tlchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Tlcharger le formulaire Cerfa n 14069 Il faut cocher la case "Premire demande", Renouveler votre demande avant la fin du dlai d'un an. Vous tes divorc. Vous serez alert(e) par email ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. . Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. Une question l'quipe Service-Public.fr? Il est possible de consulter le, Carte de rsident (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de rsident permanent (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de rsident portant la mention rsident de longue dure - UE (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de sjour pluriannuelle (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour "passeport talent" (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour temporaire (ou rcpiss de demande de renouvellement), Certificat de rsidence de ressortissant algrien (ou rcpiss de demande de renouvellement), Rcpiss de demande de titre de sjour valant autorisation de sjour portant la mention "reconnu rfugi" ou "a obtenu le bnfice de la protection subsidiaire" ou "bnficiaire de la protection subsidiaire", Rcpiss de demande de carte de rsident dlivre aux conjoints de rfugis ou bnficiaires de la protection subsidiaire arrivs dans le cadre de la procdure de runification familiale, Attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de sjour, ou attestation de dcision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sjour, Titre de sjour dlivr un ressortissant andorran, Passeport mongasque revtu d'une mention du consul gnral de France Monaco valant autorisation de sjour, Autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Violence au sein du couple : rcpiss du dpt de plainte, Dcs de l'poux ou du partenaire de Pacs: certificat de dcs ou du livret de famille, Instance de divorce : copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales ou, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, dcision du juge aux affaires familiales, Divorce: jugement de divorce ou de la convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Sparation d'un couple pacs : rcpiss d'enregistrement de la dclaration de rupture l'officier de l'tat civil ou au notaire instrumentaire, Rupture du PACS : mention de la rupture dans l'acte de naissance, du titulaire d'une protection internationale (rfugi, bnficiaire de la protection subsidiaire, apatride) accorde par l', ou du titulaire de l'autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Mari: livret de famille ou document quivalent dmontrant le mariage. Et vous? Slectionner un fonds. Vous serez alert(e) par email ds que la page Faire une demande de logement social (HLM) sera mise jour significativement. Vous pouvez tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte Nous assurons la foisla locationdes logementsetleurgestion locative. Les messages adresss service-public.fr font l'objet d'un traitement informatique destin : Le destinataire de votre message est la Direction de l'information lgale et administrative, responsable du site service-public.fr. Quels justificatifs fournir au bailleur social qui vous contacte? Dans quelle commune peut se situer le logement social? Formulaire : Cerfa n 14069 - Demande de logement social Cette dmarche s'adresse aux Particuliers. Les personnes loger sont les personnes suivantes: le colocataire: titleContent ne doit pas tre compt dans les personnes loger. Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Demande de logement social (Formulaire 14069*04) sera mise jour significativement. Vous devez alors fournir la copie du certificat de dcs ou du livret de famille. Que ce soit pour un logement ou un local d'activits, il est essentiel de bnficier des conseils de professionnels ds le dbut de votre projet. Le colocataire: titleContent ne doit pas tre compt parmi les personnes loger. Il peut s'agir, par exemple, de fiches de paie, de l'attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou de tout document comptable habituellement fourni l'administration, du bulletin de la scurit sociale indiquant les indemnits journalires une attestation sur l'honneur n'est pas accepte. Vous tes en instance de divorce. Une amlioration du service rendu au demandeur qui a accs des informations sur le rythme des attributions de logement par commune; Une collaboration et une mutualisation entre les acteurs de la demande, dsormais, les acteurs auront accs non seulement aux informations, mais galement aux pices dmatrialises du dossier; Un demandeur davantage acteur de sa demande, la demande et les pices sont directement accessibles au demandeur depuis internet pour une meilleure ractivit; Une transparence accrue des pratiques en matire dattribution de la demande; Une responsabilisation et un autocontrle de chaque acteur de la demande pour alimenter les donnes et les pices justificatives du systme national denregistrement. > Consultez les plafonds de ressources. Le loyer d'un logement social est fix par le bailleur social. Lire la suite Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entirement en ligne ou avec un formulaire dposer sur place (au guichet). Rattacher une demande de logement social a un compte personnel. Le revenu mensuel du foyer doit tre, Retrouvez notre actualit sur les rseaux sociaux, Recevez les dernires actualits de Semsamar, Je remplis ma demande de logement en ligne, Je veux remplir ma demande de logement au format papier. Si vous voulez que seuls vos revenus soient pris en compte, alors que l'avis d'imposition comporte vos revenus et ceux de votre poux ou partenaire de Pacs, vous devez ajouter un justificatif, selon votre situation: Si vos revenus actuels sont infrieurs d'au moins 10 % au montant indiqu sur l'avis d'imposition fournir, vous pouvez demander que soient pris en compte vos revenus imposables de la dernire anne civile ou vos revenus imposables des 12derniers mois prcdant la date de la signature du bail. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits, Appel projets - Fonds rgional damnagement foncier et urbain (FRAFU) jusquau 20 janvier 2023(), Le parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), Rue du Gouverneur Ponton - 97214 Le LORRAIN, 71 Avenue du Gnral de Gaulle - 97218 GRANDRIVIERE, Immeuble MENIL - Rue Jouanneau Courville - 97213 GROS-MORNE, Rue du Docteur Morestin 97218 Basse-Pointe, Avenue Edouard Pideri Mansarde 97231 Le Robert, Route de la pointe de Jaham 97233 Schoelcher, La Socit dconomies Mixtes de Saint Martin (SEMSAMAR), immeuble Synergie-Californie2 97232 Le Lamentin, Immeuble Tempo Jambette Beausjour Voie N13 BP 597 97207 Fort de France, La Socit dconomie mixte damnagement de la Guadeloupe (SEMAG), Zone Industrielle de la Lzarde-Voie n1 - Immeuble Les Paltuviers -97232 LE LAMENTIN, Direction de lenvironnement, de lamnagement et du Logement de Martinique, BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex, Comit Interprofessionnel du Logement Martinique(CIL Martinique), 1 av Louis Domergue Montgralde 97200 Fort de France. Comment renouveler une demande de logement social. Votre abonnement a bien t pris en compte. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande), Contact Support - Demande de logement social, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Voir toutes les fiches par vnement de vie, Faire une demande de logement social (HLM). Vous pouvez apporter les modifications ncessaires votre dossier et le dposer nouveau. Le bailleur peut demander, selon votre situation: Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander un document attestant sa situation: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une dclaration sur l'honneur pour estimer le montant de la future aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS). Il vous est possible de vous rendre sur votre demande pour mettre jour vos informations, notamment dans les onglets situation professionnelle , votre situation et logement souhait . Autrement dit, leurs revenus sonttrop levspour accder aux logementssociaux classiqueset,dans le mme temps, ils prouventlespiresdifficults trouver,dans le secteur priv,des logements adaptsleursressources. Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer, Exemple : Sainte-Ccile-les-Vignes ou 95200, Renseignement administratif par tlphone - Allo Service Public, France Services / Maison de services au public, Code de la construction et de l'habitation : articles L441 L441-2-9, Code de la construction et de l'habitation: articles R441-1 R441-12, Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande, Arrt du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de sjour pour les trangers demandant un logement social, Arrt du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bnficiaires de la lgislation sur les HLM et des nouvelles aides de l'tat. Faire une demande de logement social (HLM) Habiter un logement social en colocation : quelles conditions ? ou des personnes qui n'appartiennent pas votre famille (amis, collgues de travail). Vous souhaitez en savoir plus sur la SEMAG? Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numro unique d'enregistrement de votre demande. Votre adresse lectronique renseigne par le biais de ce formulaire est traite par la SEMSAMAR, en sa qualit de responsable de traitement, afin de vous envoyer notre lettre dinformation mensuelle. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Les informateurs qui vous rpondent appartiennent au ministre en charge du logement et de l'urbanisme. Besoin d'un compte ? Quel est le dlai d'attente pour obtenir un logement social? Souhaitez-vous vraiment quitter votre espace priv? Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Crer un compte personnel et se connecter, Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social, Rattacher une demande de logement social a un compte personnel, Parcourir le tableau de bord du compte personnel, Comment renouveler une demande de logement social, Le formulaire de votre demande de logement social volue. et ralis en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le revenu mensuel du foyer doit tre au moins gal 3 fois le montant du loyer. Lattestation avec le numro denregistrement et la date de dpt de la demande est alors directement tlchargeable (en format .pdf), vous permettant de lenregistrer sur votre ordinateur personnel, de limprimer etc.. Vous pouvez aussi vous rendre chez un guichet enregistreur pour demander un renouvellement de votre demande. Vous n'tes pas inscrit au systme national d'enregistrement ? Vido d'aide. Pour des raisons de scurit, nous ne pouvons valider ce formulaire suite une trop longue priode Pour vous aider choisir parmi les diffrentes communes, vous pouvez utiliser cet outil: Logement social: les chiffres cls pour chaque commune. Le dlai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le dpartement demand. Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. . Pour ces dpartements, l'enregistrement, la mise jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Inscrivez-vous 01 49 36 46 20 APPELS D'OFFRES . Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. Vous tes victime de violences au sein de votre couple, attestes par le rcpiss d'un dpt de plainte, Vous tes mari, bnficiaire de la protection internationale et vous rsidez seul en France, des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nice). Dsormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun tous les bailleurs est disponible. Mettre jour, prolonger ou supprimer ma demande, https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr, www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr. les documents rdigs en langue trangre doivent tre traduits en franais et les revenus convertis en euros. service-public.fr ds que votre situation change (adresse, personnes loger, revenus, logement demand, ), vous pouvez mettre jour votre dossier. Comment faire une demande de logement social? LARMOS (Association Rgionale des Matres dOuvrages Sociaux) de Guadeloupe runissant les cinq bailleurs sociaux prsents sur ce territoire : SEMAG SIKOA SA HLM SEMSAMAR SOCIT POINTOISE dHLM de la GUADELOUPE SOCIETE IMMOBILIERE de la GUADELOUPE et ALOGIA GROUPE sengagent pour le bien vieillir domicile des seniors et de leurs aidants. Les communes limitrophes de Paris sontAubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bictre, Les Lilas, Le Pr-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mand, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Nos services digitaux simplifient la vie des locataires par le paiement distance du loyer et laccs un espace locataire personnel, mySemsamar. NOUVEAU - Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dan . et ralis en partenariat avec les administrations nationales et locales. Cependant, l'attribution d'un logement social doit rpondre des rgles prcises. Nous disposons de logements sur le march priv, idalement situs, qui bnficient d'un bon niveau d'quipements. Vrifi le 28 avril 2021 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre), ALin.fr la plateforme doffres de logement dAction Logement, Du lundi au vendredi, de 9h 18h (horaires mtropole). You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. Au moment de la connexion votre compte : si votre nom de naissance et votre nom d'usage sont identiques, merci de renseigner votre nom dans le champ nom de naissance et de le supprimer du champ nom d'usage . Vrifi le 09 fvrier 2023 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre). service-public.fr Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre demande en ligne: Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants: Pour connatre la liste des guichets o dposer votre dossier: Guichet pour une demande de logement social. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces dpartements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systmes locaux. Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Si des revenus ont t perus l'tranger en 2020, il faut fournir l'avis d'imposition l'impt sur les revenus 2021 dlivr l'tranger. Nous proposons des logements sociaux qui sont accessibles aux mnages ayant des revenus infrieurs certains plafonds. Pour un adulte, il faut fournir la copie d'une des documents suivants: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus. Pour une demande de logement faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de rfrence pour 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. La SEMAC (Socit dconomie Mixte d'Amnagement et de Construction) cre en 1991 prend une part active dans le dveloppement des territoires de La Runion. Il vous suffit pour cela de disposer de votre Nunique et dune adresse email. loccasion du Congrs HLM et travers cette convention de partenariat, les . 13 Rue ADRIEN ALLARD, 33520 Bruges, Aquitaine, France. Vous souhaitez vous installer dans cet havre de paix, Rsum de la politique de confidentialit. https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, Grer mes paramtres pour les diffrents services. vous pouvez galement vous rapprocher dun guichet enregistreur qui pourra valider votre demande sur prsentation des justificatifs didentit et du revenu fiscal de rfrence. Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes loger ne doit pas dpasser un montant maximum. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Pour faire ma demande de logement social en 7 points: 1 Je prpare ma carte d'identit, mon passeport ou mon titre de sjour, 2 Je choisis l'endroit o je veux habiter, 4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernires annes. Vous serez alert(e) par email ds que la page Demande de logement social (Formulaire 14069*04) sera mise jour significativement. 7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. Une attestation sur l'honneur rdige par vous-mme n'est pas admise. ds rception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social, certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Vous voulez savoir si vous tes ligibles au logement social ? Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Le titulaire de la protection subsidiaire doit fournir la dcision de l'Ofpra: titleContent ou de la CNDA: titleContent le concernant. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. Votre futur logement nattend plus que vous ! Dans le cadre de la protection de vos donnes personnelles et de sa rglementation, SEMIGA vous informe que ce site peut tre amen utiliser des cookies dans un but statistique. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur. Selon vos revenus, vous pouvez bnficier d'une rduction mensuelle (rduction . Circulaire du 21 dcembre 2018 de prsentation des dispositions d'application immdiate de la loi n2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI), Code gnral des impts, annexe 3: article 2 terdecies D, Bienvo: logements sociaux disponibles la location. Dcouvrez la rsidence LES DOLINES au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne ! Conformment la loi informatique et liberts / RGPD vous pouvez exercer votre droit daccs et de rectification vos informations en vous connectant directement votre compte Service-Public.fr. Le guide des 101 co-gestes du quotidien donne des conseils pratiques pour rduire notre consommation nergtique. Le site officiel de ladministration franaise.

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